Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GAVILLARC ROUGE PROMIDI
Numéro de dépôt :
96635575
Date de dépôt :
23/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GAVILLARC ROUGE PROMIDI
Déposée le 23 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) PICARD PERE et FILS - GRANDS VINS COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAVILLARC ROUGE PROMIDI »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PICARD PERE et FILS - GRANDS VINS COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285572 - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1999-09-28